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1. Éditeur du site

Raison sociale : Audit-DPE SARL

Capital social : 10 000 €

Siège social : 123 Rue de l'Innovation, 75002 Paris

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 7120B - Analyses, essais et inspections techniques

TVA Intracommunautaire : FR12 123456789

Directeur de publication : [Nom du directeur]

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

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Email : support@audit-dpe.fr

Téléphone : 01 42 00 00 00

🏢 Service commercial

Email : contact@audit-dpe.fr

Téléphone : 01 42 00 00 01

4. Réglementation

  • RGPD : Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
  • CNIL : Déclaration n° [numéro] auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
  • Loi française : Service soumis au droit français
  • Médiation : Adhésion à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

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