✅ DPE Conforme
ADEME 2025
Garantie de conformité aux méthodes officielles ADEME. Zéro risque juridique.
🏛️ Conforme Code de la construction • ⚖️ Juridiquement opposable • 🛡️ Zéro risque
Attention : Seuls les DPE conformes ADEME sont juridiquement opposables depuis juillet 2021.
Risque : Un DPE non-conforme peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000€ d'amende.
Sécurité : Notre outil garantit la conformité ADEME et vous protège de tout risque juridique.
Conformité ADEME garantie
Notre outil respecte scrupuleusement toutes les exigences réglementaires
Méthodes 3CL-DPE officielles
Application stricte de l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE.
Base de données ADEME
Utilisation des données officielles ADEME : coefficients, zones climatiques, facteurs d'émission GES.
Algorithmes certifiés
Moteur de calcul validé selon les spécifications techniques ADEME, traçabilité complète.
Format réglementaire
Rapport DPE au format officiel, respect de la charte graphique et des mentions obligatoires.
Conformité juridique
Respect intégral du Code de la construction et de l'habitation (articles L134-1 à L134-5).
Validation ADEME
Processus de validation conforme aux exigences de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.
Respect intégral de la réglementation
Toutes les exigences du DPE 2021 sont intégrées dans notre solution
DPE 2021 : Nouvelles exigences
✅ ConformeDepuis juillet 2021, le DPE est opposable juridiquement. Notre outil respecte toutes les nouvelles obligations.
Méthode 3CL unifiée
✅ IntégréApplication de la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour tous les types de bâtiments.
Facteurs GES actualisés
✅ À jourUtilisation des derniers facteurs d'émission de gaz à effet de serre publiés par l'ADEME.
Zones climatiques H1/H2/H3
✅ IntégréPrise en compte précise des zones climatiques françaises selon la réglementation thermique.
Notre processus de conformité
4 étapes pour garantir un DPE parfaitement conforme ADEME
Analyse du bâtiment
Caractéristiques conformes aux référentiels ADEME : surface, orientation, masques solaires.
Calculs réglementaires
Application stricte des algorithmes 3CL : besoins, consommations, émissions GES.
Rapport officiel
Génération automatique du rapport DPE au format réglementaire ADEME.
Validation finale
Contrôles de cohérence et validation de la conformité avant édition.
Cadre réglementaire DPE 2021
Code de la construction et de l'habitation
Articles L134-1 à L134-5 : Obligations relatives au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 31 mars 2021
Méthode de calcul 3CL-DPE pour les bâtiments résidentiels et tertiaires
Décret n° 2021-933 du 14 juillet 2021
Modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique et opposabilité
Sanctions en cas de non-conformité
Amende pouvant aller jusqu'à 300 000€ pour les professionnels en cas de DPE frauduleux ou non-conforme
Sécurisez-vous avec un DPE conforme ADEME
Évitez tout risque juridique avec notre garantie de conformité réglementaire
🛡️ Conformité garantie • ⚖️ Zéro risque juridique • 🏛️ Validation ADEME